Dans cet article, nous allons parler des principales mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances 2023 concernant l’impôt sur les sociétés.Nous commencerons par les généralités, puis nous examinerons également les cas particuliers et les entreprises qui bénéficient d’exonérations.

SOMMAIRE

• Introduction à l’IS
• Taux d’imposition appliqué sur les sociétés du Droit Commun
• La contribution sociale de la solidarité
• Les cas spéciaux de l’IS
• Les sociétés industrielles
• Les sociétés d’externalisation des services
• Les sociétés bénéficiant d’avantages fiscaux

IS ou l’Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est un impôt imposé sur les bénéfices nets de l’entreprise. Par exemple, si une entreprise a vendu un million de dirhams en un an (le chiffre d’affaires) et que le total de ses charges est de 800 000 dirhams, le bénéfice fiscal est donc de 200 000 dirhams. Par conséquent, l’impôt sur les sociétés pour cette entreprise pour l’année 2022 sera de 20 000 dirhams, soit 10% du bénéfice.

En examinant le tableau présenté ci-dessous, vous pouvez voir que l’entreprise de l’exemple a réalisé un bénéfice inférieur à 300 000 dirhams, ce qui signifie que le taux d’imposition est de 10%. Cependant, la loi de finances 2023 apporte des changements en augmentant progressivement le taux d’imposition pour les entreprises qui réalisent des bénéfices inférieurs à 300 000 dirhams, passant de 10% à 20% sur une période de quatre ans : 12,5% en 2023, 15% en 2024, 17,5% en 2025 et 20% en 2026.

Les entreprises réalisant des bénéfices compris entre 300 000 et 1 million de dirhams ne seront pas touchées par ces changements et continueront à payer un taux d’imposition de 20%. Pour les entreprises réalisant des bénéfices compris entre 1 million et 100 millions de dirhams, le taux d’imposition va diminuer progressivement sur une période de quatre ans, passant de 31% à 20% : 28,25% en 2023, 25,5% en 2024, 22,75% en 2025 et 20% en 2026.

Enfin, pour les entreprises réalisant des bénéfices supérieurs à 100 millions de dirhams, le taux d’imposition augmentera progressivement sur une période de quatre ans, passant de 31% à 35%.

Pour le secteur financier du Royaume, constitué principalement des banques, des compagnies d’assurance, des compagnies de location et des organismes du crédit à la consommation. La loi de finances 2023 prévoit une augmentation progressive de IS sur une période de quatre ans de 37 % à 40 % des bénéfices d’ici 2026 !

la contribution sociale de la solidarité

La Contribution Sociale de Solidarité est un impôt prélevé au Maroc sur les revenus des personnes physiques et morales et qui vise à financer des actions sociales en faveur des populations défavorisées.

Cette taxe concerne les entreprises qui réalisent des bénéfices supérieurs à 1 million de dirhams; Pour les entreprises qui réalisent des bénéfices entre 1 million et 5 millions de dirhams, le taux de cette taxe est de 1,5 %. Pour les bénéfices entre 5 millions et 10 millions de dirhams, le taux est de 2,5 %. Pour les bénéfices entre 10 millions et 40 millions de dirhams, le taux est de 3,5 %. Pour les bénéfices supérieurs à 40 millions de dirhams, le taux est de 5 %.

Par exemple, pour les banques, en plus du taux de 40 % sur les bénéfices, il y aura un surplus de taxe de 5 % de la « Contribution Sociale de Solidarité ». Cela s’applique à toutes les entreprises qui réalisent des bénéfices à partir de 1 million de dirhams, conformément au tableau ci-dessus.

Il est à noter que cette taxe est temporaire jusqu’à 2025.

Les cas spéciaux de l’impôt sur les sociétés :

• Les entreprises industrielles
• Les entreprises fournissant des services d’externalisation ou des sociétés d’externalisation de services
• Les entreprises situées dans CASA FINANCE CITY (CFC) et les zones d’accélération industrielle
• Les entreprises qui bénéficient d’avantages fiscaux pour leurs activités (10 activités)

Pour les sociétés industrielles récemment créées, elles bénéficient d’une exonération de taxe sur les sociétés pendant les cinq premières années, à condition que l’activité soit conforme aux activités spécifiées par les lois réglementaires, telles que les industries de transformation, de médicaments, chimiques et alimentaires jusqu’à la fin de la liste d’environ 20 activités.

Après l’exonération de cinq ans, ces entreprises sont divisées en plusieurs catégories en fonction de leurs bénéfices fiscaux. Pour celles dont le bénéfice est compris entre 300 000 et 100 millions de dirhams, le taux d’imposition sur les sociétés passera de 26% à 20% comme suit: en 2022, le taux de taxe sera de 26%, en 2023, le taux de taxe sera de 24,5%, en 2025, le taux de taxe sera de 21,5%, et en 2026, le taux de taxe sera de 20%.

En ce qui concerne les sociétés d’externalisation de services, il existe une liste qui les encadre pour bénéficier d’une exonération fiscale de 5 ans. Il n’est pas nécessaire que ces entreprises soient présentes sur les plateformes industrielles intégrées, mais leur siège social ou adresse peut être situé n’importe où au Maroc pour bénéficier de l’exonération. La liste des activités concernées comprend:

• CRM (Customer Relationship Management): gestion de la relation client
• BPO( Business Process Outsourcing): Externalisation des processus liés aux technologies d’information
• ESO (Engineering Service Outsourcing ou externalisation des services d’ingénierie): Externalisation portant sur des activités d’ingénierie de R&D.
• KPO(Knowledge Process Outsourcing ou externalisation des processus métiers stratégiques): Externalisation portant sur les activités stratégiques ayant un contenu « savoir » et exigeantes en expertise et connaissances spécifiques.

IS va augmenter de 15 à 20% progressivement sur 5 ans de 2022 à 2026 

les sociétés qui exercent des activités bénéficiant d’avantages fiscaux :

• Les entreprises hôtelières
• Les entreprises sportives
• Les entreprises exportatrices de métaux
• Les entreprises exportatrices de biens et services
• Les entreprises agricoles soumises à l’impôt
• Les entreprises industrielles ayant des activités spécifiques réglementées
• Les entreprises exportatrices de services
• Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle privés
• Les entreprises de construction et d’équipement pour ceux qui ont une société de type personne morale et qui reçoivent des revenus de location de résidences et de résidences universitaires.

Tout d’abord, les entreprises dont les bénéfices se situent entre 300 000 et 100 millions de dirhams ne subiront aucun changement quant au taux d’imposition des entreprises, qui restera fixé à 20%. Pour celles dont les bénéfices dépassent les 100 millions de dirhams, le taux d’imposition des entreprises augmentera progressivement de 20% à 35%.

Il est important de noter que ces mesures fiscales sont sujettes au changement et que les entreprises devraient consulter un expert en fiscalité pour comprendre leur impact sur leurs opérations commerciales.