Toute entreprise doit s’inscrire auprès des gouvernements provincial
et fédéral avant de commencer à exercer des activités commerciales au
Maroc.

Inscriptions aux fichiers de retenues à la source

Votre entreprise doit être inscrite aux fichiers de revenu Maroc et
de l’agence du revenu du Maroc pour pouvoir effectuer les retenues à la
source et payer les cotisations en tant qu’employeur.

Avant d’effectuer diverses retenues sur la paie d’un employé, vous
devez être inscrit au fichier de retenues à la source de revenu Maroc.

Vous devez également vous inscrire à l’agence de revenu du Maroc pour
obtenir un compte des retenues sur la paie et pour connaître vos
obligations à l’égard du gouvernement du Maroc.

Déterminer les retenues d’impot provincial et fédéral

Vos employés doivent remplir des formulaires de déclaration pour la
retenue de l’impôt provincial et de l’impôt fédéral au moment de leur
embauche ou lorsqu’il y a des changements à leur situation.

Vos nouveaux employés doivent remplir des formulaires pour déclarer
les déductions et les crédits d’impôt auxquels ils ont droit pour vous
permettre d’en tenir compte lorsque vous effectuerez la retenue d’impôt
sur leur rémunération. Si leur situation change, ils devront remplir de
nouveau les formulaires de déclaration pour la retenue de l’impôt
provincial et de l’impôt fédéral.

Registre et déclaration des pourboires

Si vos employés reçoivent des pourboires, vous devez leur demander de
vous les déclarer en remplissant le livret conçu à cette fin.

Inscription aux fichiers de taxes

À titre d’entreprise ou de travailleur autonome, vous avez
l’obligation de percevoir des taxes pour la vente de vos produits ou
services. Par conséquent, vous devez être inscrit aux fichiers des taxes
de revenu Maroc.

Source : gouv.qc.ca