Étape 1 : Obtention du Certificat Négatif

La première étape consiste à obtenir le certificat négatif délivré par l’OMPIC, confirmant la disponibilité du nom commercial choisi.

Étape 2 : Détermination du Siège Social

L’entreprise doit justifier d’une adresse pour établir son siège social, que ce soit par un contrat de domiciliation, de bail ou d’achat. Ceci est essentiel pour l’identification fiscale, le tribunal de commerce, et éventuellement les douanes.

Étape 3 : Établissement des Statuts

Les statuts, constituant le contrat entre les associés, définissent l’ensemble des règles régissant les rapports entre eux.

Étape 4 : Blocage des Fonds

Si le capital dépasse 100 000 DH, les associés doivent déposer au moins le quart des fonds en numéraire dans un compte bloqué. Le reste du capital doit être libéré dans un délai ne dépassant pas 5 ans. Cette formalité n’est pas obligatoire si le capital est inférieur à 100 000 DH.

Étape 5 : Formalités avec les Différentes Administrations

– Formalités d’enregistrement des actes de création 

– Inscription à la taxe professionnelle (TP) et à l’identifiant fiscal (IF)

– Immatriculation au registre de commerce

– Affiliation à la CNSS

Étape 6 : Publication au Journal d’Annonces Légales et au Bulletin Officiel